Conditions générales

Exploitant : [dénomination sociale complète et forme juridique – à compléter]

Adresse : Keizersgracht 520 H, 1017 EK Amsterdam

Numéro d'immatriculation (KvK) : [à compléter]

Contact pour les réclamations, signalements et la protection des données : support@jehoer.nl

Le site est exploité par l'entreprise mentionnée ci-dessus, ci-après JEHOER.NL, nous.

Les visiteurs et les annonceurs doivent avoir au moins 18 ans. Toute personne proposée dans une annonce, même lorsqu'une entreprise publie l'annonce, doit avoir au moins 18 ans. Nous vérifions l'âge et l'identité des annonceurs et ne publions aucune annonce tant que cette vérification n'est pas achevée.

• Compte : l'accès personnel aux fonctions du site.
• Annonceur : la personne ou l'entreprise qui publie ou fait publier une annonce.
• Annonce : un profil comportant du texte, des photos, des vidéos et d'autres informations sur un service ou une entreprise proposés.
• Visiteur : toute personne qui consulte ou utilise le site, avec ou sans compte.
• Utilisateur : un visiteur ou un annonceur.
• Services : les possibilités offertes par JEHOER.NL de publier et de consulter des annonces et de prendre contact via les fonctions disponibles (téléphone, WhatsApp et le formulaire de message).
• Site : jehoer.nl avec les fonctions de compte, de tableau de bord et de messagerie associées.

2.1 Ces conditions s'appliquent à l'utilisation du site, des services et des accords conclus entre l'utilisateur et JEHOER.NL. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux services payants si elles sont clairement affichées au préalable.

2.2 Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de modification importante affectant les utilisateurs existants, nous les en informerons au préalable par e-mail ou via leur compte et indiquerons la date d'entrée en vigueur. Toute personne qui n'accepte pas les conditions modifiées peut cesser d'utiliser le service et supprimer son compte, sous réserve des obligations légales de conservation et des obligations de paiement en cours.

2.3 Une dérogation individuelle n'est valable que si nous l'avons confirmée par écrit ou par e-mail. Si une disposition s'avère invalide, les autres dispositions restent applicables ; la disposition invalide sera remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de son objectif.

3.1 JEHOER.NL est une plateforme d'annonces destinée aux visiteurs et annonceurs adultes, proposant des profils, des annonces et des possibilités de contact. Seuls des services et entreprises licites peuvent être proposés.

3.2 Tout accord relatif au service annoncé est conclu exclusivement entre les utilisateurs concernés. JEHOER.NL n'est pas partie à cet accord, n'en détermine ni le contenu ni le prix et ne perçoit aucun paiement pour le service lui-même.

3.3 Nous nous efforçons de proposer un site utilisable et sûr, mais ne pouvons garantir qu'il soit toujours disponible sans interruption ni que toutes les informations fournies par les utilisateurs soient exactes. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance et prendre des mesures contre les abus. Cela n'affecte en rien les droits légaux des utilisateurs.

3.4 Les utilisateurs sont responsables du contenu qu'ils fournissent. Nous pouvons examiner et modérer le contenu conformément à ces conditions et à la loi. Chaque annonce est examinée manuellement avant publication.

4.1 L'âge minimum pour les visiteurs, les annonceurs et les personnes proposées dans une annonce est de 18 ans. Toute personne gérant un compte au nom d'une entreprise doit être majeure et habilitée à représenter cette entreprise.

4.2 Un annonceur doit se soumettre à une vérification d'identité avant publication : il télécharge une photo d'une pièce d'identité valide (le numéro de sécurité sociale peut être masqué) puis un selfie avec cette pièce d'identité à côté du visage. Un collaborateur de JEHOER.NL compare visuellement les deux photos ; aucune reconnaissance faciale automatisée n'est utilisée. Nous pouvons demander des informations supplémentaires pour prévenir la fraude, la contrainte ou les annonces illicites. L'utilisation de la pièce d'identité d'une autre personne est interdite.

4.3 Un compte est nécessaire pour certaines fonctions. Vous fournissez des informations exactes et à jour, gardez vos identifiants de connexion secrets et signalez le plus rapidement possible tout usage frauduleux présumé de votre compte. Nous pouvons sécuriser ou bloquer temporairement un compte en cas de soupçon d'abus.

4.4 En principe, un seul compte par personne est autorisé. Les comptes multiples, le prêt de comptes ou la publication d'annonces pour une personne sans son consentement et à son insu sont interdits, sauf autorisation écrite préalable de notre part.

4.5 Toute personne publiant du matériel déclare être habilitée à le faire et disposer du consentement de toutes les personnes reconnaissables représentées. Les informations doivent être exactes et à jour. L'annonceur respecte les règles applicables et dispose, le cas échéant, des autorisations nécessaires. La plateforme n'accorde aucune licence ni autorisation d'exercer une activité.

4.6 Nous classons les annonces notamment en fonction de la catégorie, de la localisation, de l'actualité, de la vérification et de la visibilité payante (Bump, Premium et Exclusive). Un placement payant ne donne que la position ou la visibilité décrite au moment de l'achat. Aucune audience ou nombre de réponses n'est garanti.

4.7 Le contenu et les actions suivants sont interdits :

• les annonces ou messages concernant des mineurs, la contrainte, l'exploitation, la traite des êtres humains ou d'autres activités délictueuses ;
• tout matériel publié sans le consentement d'une personne reconnaissable représentée ou décrite, ou qui porte atteinte à la vie privée, au droit d'auteur ou à d'autres droits ;
• les profils trompeurs, les fausses informations, les menaces, l'intimidation, la haine ou la discrimination ;
• les logiciels nuisibles, les robots, l'accès automatisé non autorisé, la manipulation des résultats de recherche ou la perturbation du site ;
• le spam ou l'utilisation de coordonnées à des fins autres que la réponse à une annonce ou à un message ;
• tout contenu contraire à la législation applicable ou à ces conditions.

4.8 Nous pouvons refuser, restreindre, masquer temporairement ou supprimer du contenu, et suspendre ou fermer des comptes chaque fois qu'un motif le justifie en vertu de ces conditions ou de la loi. Dans la mesure raisonnable et légalement possible, nous communiquerons le motif et offrirons la possibilité de contester la décision. En cas de risque grave pour la sécurité, nous pouvons agir immédiatement.

4.9 Les coordonnées obtenues via le site ne peuvent être utilisées que pour le contact prévu. La collecte automatisée, la vente ou l'utilisation à des fins de communication commerciale non sollicitée sont interdites. En cas d'abus, nous pouvons prendre des mesures appropriées et récupérer les dommages démontrables.

5.1 Nous appliquons une tolérance zéro pour les annonces ou l'usage liés aux mineurs, à la contrainte, à l'exploitation ou à la traite des êtres humains. En cas de soupçon concret, nous pouvons supprimer du contenu, restreindre l'accès et signaler la situation aux autorités compétentes. Nous ne divulguons des données personnelles que sur une base légale valable.

5.2 Vous pouvez signaler un soupçon d'abus, un contenu illicite ou une situation dangereuse via le bouton de signalement présent sur chaque annonce ou via support@jehoer.nl. Indiquez, si possible, l'URL de l'annonce et une brève explication. En cas de danger immédiat, appelez le 112.

5.3 Nous examinons attentivement les signalements et prenons des mesures si nécessaire. Un utilisateur concerné peut, dans la mesure où cela est sûr et approprié, fournir des explications. Un signalement ne garantit pas la suppression immédiate ou définitive d'une annonce.

5.4 Vous soupçonnez qu'une personne est mineure ou agit sous la contrainte ? Cessez le contact et signalez-le via le site ou à la police. Un signalement anonyme est possible auprès de Meld Misdaad Anoniem (0800-7000, la ligne néerlandaise de signalement anonyme des crimes).

6.1 JEHOER.NL traite des données à caractère personnel pour le fonctionnement de la plateforme, la gestion des comptes, la vérification d'identité et d'âge, la sécurité, les paiements et les autres finalités décrites dans la déclaration de confidentialité. Les données relatives au comportement sexuel ou à l'orientation sexuelle méritent une protection particulière. Lorsqu'un consentement explicite est requis, nous le demandons séparément ; ces conditions ne remplacent pas ce consentement.

6.2 La déclaration de confidentialité décrit les données, les bases légales, les destinataires, les transferts hors de l'EEE, les durées de conservation et vos droits. La pièce d'identité et le selfie sont utilisés exclusivement pour la vérification d'identité et sont supprimés au plus tard 30 jours après l'examen.

6.3 Une entreprise qui publie des annonces au nom d'autrui doit pouvoir démontrer leur identité, leur âge et leur consentement pour la publication concrète. L'entreprise et JEHOER.NL évaluent chacune leurs propres obligations au titre du RGPD. Lorsque JEHOER.NL traite des données à caractère personnel exclusivement sur instruction d'une entreprise, les parties concluent au préalable, si nécessaire, un accord de sous-traitance.

6.4 L'annonceur ne peut publier de données personnelles d'autrui sans base légale valable et sans consentement. En cas de doute, nous pouvons demander des preuves et masquer ou supprimer l'annonce dans l'attente de celles-ci.

7.1 Les droits sur le site, le logiciel, la conception, les textes et les marques de JEHOER.NL appartiennent à leurs titulaires respectifs. L'utilisation du site ne confère aucun droit de propriété sur ceux-ci.

7.2 L'utilisateur conserve ses droits sur le contenu qu'il fournit lui-même. En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à JEHOER.NL une autorisation non exclusive de conserver ce contenu, de le traiter techniquement (par exemple en le redimensionnant et en traduisant automatiquement les textes des annonces) et de l'afficher sur le site aussi longtemps que nécessaire pour l'annonce. L'utilisation d'images reconnaissables dans des publicités externes nécessite un consentement distinct et démontrable.

7.3 L'utilisateur déclare que le contenu publié ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons supprimer tout contenu illicite. Un utilisateur peut être tenu responsable du dommage démontrable causé par une violation des droits de tiers qui lui est imputable.

7.4 La copie ou la réutilisation systématique d'annonces, de profils ou de la base de données sans autorisation est interdite, sauf dans la mesure permise par la loi.

8.1 JEHOER.NL est responsable de ses propres services conformément à la loi. En principe, nous ne sommes pas responsables de l'exécution des accords entre utilisateurs ni du contenu que les utilisateurs publient eux-mêmes, sous réserve de nos obligations légales dès lors que nous avons connaissance d'un contenu illicite.

8.2 Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une perturbation temporaire, des informations utilisateur incorrectes ou des actes non autorisés de tiers, dans la mesure où ce dommage ne peut nous être imputé. Nous ne limitons ni n'excluons la responsabilité en cas de dol, d'imprudence délibérée ou dans les cas où le droit impératif ne le permet pas.

8.3 Un utilisateur professionnel qui, par un manquement imputable à ces conditions, cause un dommage ou une réclamation d'un tiers indemnise le dommage raisonnablement subi et démontrable, dans la mesure permise par la loi. Les droits légaux des consommateurs restent intacts.

9.1 La publication d'une annonce est gratuite. Pour une visibilité supplémentaire (Bump, Premium, Exclusive, autocollants, émojis et bannières), nous affichons avant la commande le prix TVA comprise, la durée et le contenu de la promotion. À l'issue d'une promotion, l'annonce reste simplement en ligne. Nous ne garantissons aucun nombre de visiteurs, de messages ou de rendez-vous.

9.2 Un abonnement optionnel se renouvelle automatiquement jusqu'à ce que vous le résiliiez ; le prix et le renouvellement sont affichés avant la conclusion du contrat. Une action gratuite ne donne jamais lieu automatiquement à un accord payant sans votre consentement explicite.

9.3 Le paiement s'effectue via notre prestataire de services de paiement Stripe, au moyen des méthodes de paiement proposées. En cas d'échec du paiement, nous pouvons suspendre la visibilité payante après notification appropriée.

9.4 Vous pouvez acheter du crédit et l'utiliser pour réserver des promotions. Le prix et le montant du crédit sont indiqués avant l'achat. Le crédit n'a pas de date d'expiration, est visible dans votre tableau de bord, et chaque réservation peut être retracée. Le crédit restant ne s'éteint pas automatiquement à la résiliation de votre compte ; contactez-nous pour le règlement. Les droits légaux, y compris les droits des consommateurs pour les achats en ligne, restent applicables.

10.1 Un compte gratuit est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez résilier votre compte via votre page de compte ou via support@jehoer.nl. Pour un service payant, la durée et le mode de résiliation indiqués lors de la commande s'appliquent.

10.2 Nous pouvons restreindre ou résilier un compte en cas de violation grave ou répétée de ces conditions, de fraude, de risque pour la sécurité ou d'obligation légale. Dans la mesure appropriée, nous en informerons l'utilisateur au préalable et lui donnerons l'occasion de remédier à la situation ou de contester. En cas de danger immédiat, nous pouvons intervenir directement.

10.3 À la résiliation, nous cessons de fournir le service et traitons les données personnelles conformément à la déclaration de confidentialité et aux obligations légales de conservation. Les sommes déjà payées sont traitées conformément aux conditions de commande et au droit impératif.

11.1 Les réclamations concernant JEHOER.NL peuvent être adressées via support@jehoer.nl. Indiquez le nom de votre compte, le service concerné et une description claire. Nous accuserons réception et répondrons dans un délai raisonnable.

11.2 Le droit néerlandais s'applique aux accords conclus avec JEHOER.NL, sans préjudice de la protection dont bénéficie un consommateur en vertu du droit impératif de son pays de résidence.

11.3 Les litiges seront soumis au tribunal compétent en vertu de la loi. Pour les litiges commerciaux, le tribunal d'Amsterdam est compétent, dans la mesure permise par la loi. Cela ne limite aucun droit impératif des consommateurs.

Amsterdam, le 26 septembre 2026.